Informations lEgales
Siège social CODEP
| 17, avenue d’Arsonval | ||
| BP 18704 | Tél : +33 (0)4 74 22 85 00 | |
| 01008 Bourg-en-Bresse Cedex | Fax : +33 (0)4 74 22 85 05 |
Accès au site
L’utilisateur du site internet www.codep.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droit et liberté informatique
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez nous.
Code d'accès
Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par GPdis de codes d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ce code d’accès est personnel et incessible.
Il est délivré par mail sur demande depuis le lien mot de passe perdu ?
L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de l’internaute auquel il est délivré, qui dégage CODEP de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.
Contenu du site
CODEP met à disposition des utilisateurs du site web www.codep.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. CODEP se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur le site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au webmaster.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CODEP.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de CODEP en adressant un mail au webmaster
Copyright © 2010 - CODEP
Toute reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite.
Loi apllicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.